Le droit à l’image sort de la caricature
, c’est Libé qui le dit et je suis bien d’accord 🙂
Enfin, enfin ! Un peu de bon sens. Je cite Libé :
Désormais, la jurisprudence est formelle : “Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci.” Et ledit propriétaire ne peut s’opposer à “l’utilisation de l’image de son bien par un tiers que lorsqu’elle lui cause un trouble anormal”.
Vite vite, une loi pour établir définitivement cette jurisprudence !
Lire l’article de Libération.
